Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur la plateforme BoatBooker, qui comprend le site web https://boatbooker.com et les applications mobiles (collectivement dénommés la « Plateforme »). Toutes les sections des présentes Conditions d'utilisation et toutes les références au site web BoatBooker s'appliquent également aux applications mobiles BoatBooker, y compris mais sans s'y limiter aux applications mobiles BoatBooker pour Propriétaires et BoatBooker pour Locataires.

Les présentes Conditions d'utilisation (incorporant les Conditions générales, Politique de confidentialité, Avis de confidentialité RGPD, Conditions spécifiques aux Locataires, Conditions spécifiques aux Propriétaires, Conditions de paiement et de tarification, Conditions relatives au contenu, Règles et directives de la Plateforme, et Politique relative aux circonstances atténuantes), (ci-après le « Contrat ») représentent un accord juridique entre vous, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une seule entité juridique (« Vous » ou « vous ») et BoatBooker, Inc., dont le siège social est situé au 2881 East Oakland Park Boulevard, Fort Lauderdale, 33306 Floride, ainsi que ses filiales et autres affiliés (collectivement, « nous »), qui exploite les services en ligne de BoatBooker (« BoatBooker »), disponibles sur la Plateforme (Vous et BoatBooker sont chacun une « Partie » et collectivement les « Parties »). Le présent Contrat régit l'utilisation de tout service en ligne BoatBooker (« Service »), de la Plateforme, et de tout logiciel fourni par BoatBooker, y compris toute mise à jour et toute documentation écrite d'accompagnement (collectivement, « Logiciel »). Le Logiciel, la Plateforme et les Services peuvent être désignés collectivement sous le terme « Produits ».

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LES DROITS DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

En utilisant la Plateforme ou l'un des Produits, ou en cliquant sur « J'ACCEPTE », « S'INSCRIRE », « SE CONNECTER » ou tout bouton similaire n'importe où sur la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent « Contrat ».

Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d'utiliser la Plateforme ou les Produits. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat et de respecter toutes les lois applicables, vous devez quitter la Plateforme et cesser immédiatement l'utilisation des Services et Produits. Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d'une entité juridique, vous confirmez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette entité juridique dans le cadre du présent Contrat. Si vous n'avez pas l'autorité nécessaire pour accepter les conditions du présent Contrat au nom d'une entité juridique, vous êtes responsable de tous les dommages que l'entité juridique pourrait subir.

Le présent Contrat restera en vigueur à tout moment et pourra être modifié de temps à autre.

Définitions

Par « BoatBooker/nous/notre », nous entendons les fonctionnalités et services que nous mettons à disposition via notre Plateforme, y compris le site web boatbooker.com (https://boatbooker.com), les applications mobiles BoatBooker pour Propriétaires et BoatBooker pour Locataires ainsi que tout autre site web de marque ou co-marqué (y compris les sous-domaines, versions internationales, widgets, applications mobiles et versions mobiles) déjà existant ou développé ultérieurement.
Par « Propriétaire/vous », nous entendons la personne, l'agence ou la société responsable de la fourniture et de la gestion des services de location de bateaux rendus par l'intermédiaire de la Plateforme.
Par « Locataire/vous/client », nous entendons la personne, l'agence ou la société payant pour les services fournis par le Propriétaire par l'intermédiaire de la Plateforme.
Par « Utilisateur(s)/vous », nous entendons toute personne, agence ou société faisant de la publicité ou utilisant l'un des services fournis sur la Plateforme.
Par « Service(s) », nous entendons la réservation de location de bateau, d'excursion en bateau, de contrat de charter, ou de tout autre bateau et excursion via la plateforme, par le biais duquel le Propriétaire peut mettre ses services de location de bateaux à disposition en ligne pour réservation, et par le biais duquel le Locataire peut effectuer de telles réservations de bateaux auprès des Propriétaires.
Par « Dépôt de garantie », nous entendons un montant remboursable payé par les Locataires pour couvrir les dommages ou pertes potentiels causés au bateau pendant la période de location.
Par « Politique de carburant », nous entendons si le carburant est inclus dans le prix du voyage ou s'il est payé séparément ;
Par « Information » ou « Contenu », nous entendons toutes les données et informations disponibles sur la plateforme, y compris les données et informations concernant un Propriétaire ou un Locataire ainsi que tout ce que vous ou d'autres Utilisateurs publiez sur BoatBooker.
Par « Annonce », nous entendons le bateau du Propriétaire et la publicité de divers produits et services de voyage qui peuvent être achetés, réservés ou consommés par les Utilisateurs sur la plateforme, y compris mais sans s'y limiter à la location de bateaux, aux excursions en bateau, etc.

Accès à la Plateforme et aux Services BoatBooker

Pour s'inscrire auprès de BoatBooker, il peut être demandé aux Utilisateurs de fournir certains renseignements d'inscription ou d'autres informations, lesquels sont tous régis par la Politique de confidentialité de BoatBooker. En s'inscrivant auprès de BoatBooker, les Utilisateurs déclarent et garantissent que toutes les informations d'inscription soumises, y compris, sans limitation, tous les noms et prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone mobile, nationalités, informations de paiement, informations de propriété, et toutes les autres informations fournies sont entièrement exactes.

Cette Plateforme est proposée et disponible pour les Utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. En s'inscrivant auprès de BoatBooker, en fournissant des informations pour son utilisation, et en utilisant cette Plateforme ou tout Produit ou Service BoatBooker, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou à tout Produit ou Service BoatBooker ni les utiliser. BoatBooker n'est en aucune manière responsable des dommages qui pourraient résulter du fait que vous fournissiez de fausses informations concernant votre âge. Si vous utilisez la Plateforme ou tout Produit ou Service BoatBooker au nom d'une société, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme et les services BoatBooker que conformément au présent Contrat et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du maintien de la confidentialité, de la sécurité et de l'exactitude de leurs informations d'inscription. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toutes les activités, responsabilités et dommages survenant sous leur compte ou mot de passe ou résultant de leur incapacité à maintenir la confidentialité de leur mot de passe. Les Utilisateurs conviennent que BoatBooker ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de leur incapacité à garder leur nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations d'inscription sécurisés. Les Utilisateurs conviennent de notifier immédiatement à BoatBooker tout accès non autorisé à, ou utilisation de, leur nom d'utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité. Dans ces cas, BoatBooker peut prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Utilisateurs, telles que la réinitialisation des mots de passe, la limitation de l'accès, etc. Les Utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable.

BoatBooker se réserve le droit de retirer ou de modifier la Plateforme ou tout Produit ou Service BoatBooker, ainsi que tout produit, service ou matériel fourni sur la Plateforme ou les Produits ou Services BoatBooker, à sa seule discrétion, sans préavis. BoatBooker ne sera pas responsable envers les Utilisateurs si, pour quelque raison que ce soit, toute partie ou l'intégralité de la Plateforme ou des Services BoatBooker sont indisponibles pour l'accès ou l'utilisation à tout moment ou pendant toute période. De temps à autre, BoatBooker peut restreindre l'accès à certaines parties de la Plateforme ou à l'intégralité de la Plateforme aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Les Utilisateurs sont responsables de :

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à la Plateforme
S'assurer que toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme via leur appareil sont conscientes du présent Contrat et s'y conforment

Disponibilité de la Plateforme

BoatBooker déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les interfaces d'accès des Utilisateurs aux Services BoatBooker sont disponibles sans interruption, à l'exception de toute interruption programmée nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement de la Plateforme BoatBooker et lorsque les interruptions de service sont causées par des conditions échappant au contrôle de BoatBooker. BoatBooker ne garantit en aucune façon que les Services seront disponibles sans interruption.

Maintenance de la Plateforme

En raison des travaux de maintenance, BoatBooker se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou annuler son Service à tout moment. BoatBooker peut effectuer une telle maintenance pour des raisons de sécurité, de propriété intellectuelle, ou pour d'autres raisons à sa discrétion, et n'est pas tenu d'expliquer de telles modifications.

Portée des Services

BOATBOOKER AGIT UNIQUEMENT EN TANT QU'INTERMÉDIAIRE ET N'EST PARTIE À AUCUN CONTRAT DE LOCATION NI AUTRE TRANSACTION ENTRE LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.

BoatBooker agit uniquement en qualité d'intermédiaire pour le compte du Propriétaire ou d'un autre Mandant fournissant les Services annoncés sur la Plateforme. En effectuant une réservation via BoatBooker, le Locataire conclut un contrat directement avec le Propriétaire et sera soumis aux conditions générales du Propriétaire. Les conditions générales de livraison d'un Propriétaire peuvent être obtenues auprès du Propriétaire concerné sur demande, avant la confirmation d'une réservation ou avec la confirmation de réservation. En confirmant une réservation, le Locataire accepte les conditions générales du Propriétaire ainsi que les Conditions Générales de BoatBooker. En cas de divergence entre la politique d'annulation privée du Propriétaire et celle indiquée dans son Annonce BoatBooker, celle indiquée dans l'annonce prévaut.

BoatBooker ne sera pas responsable de tout ce qui est énoncé dans les conditions générales du Propriétaire. Le Contrat de BoatBooker avec les Utilisateurs énonce les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu'ils réservent des services via BoatBooker.

À partir du moment où un Locataire effectue une réservation, BoatBooker agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le Locataire et le Propriétaire, transmettant les détails de la réservation au Propriétaire concerné et envoyant au Locataire un e-mail de confirmation pour le compte du Propriétaire.

BoatBooker fera de son mieux pour vous aider, mais n'aura aucune responsabilité et décline expressément toute responsabilité concernant l'exécution du contrat avec le Propriétaire, et cela doit être traité directement avec le Propriétaire.

BoatBooker met à disposition une plateforme ou une place de marché en ligne avec la technologie associée permettant aux Propriétaires et aux Locataires de se rencontrer en ligne et de convenir de réservations d'excursions et de sorties en bateau entre eux. BoatBooker n'est ni propriétaire, exploitant, ni fournisseur des biens, y compris mais sans s'y limiter aux bateaux, équipements, hébergements, etc.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LA PLATEFORME ET LES PRODUITS ET SERVICES BOATBOOKER SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS POUR FACILITER LA MISE EN RELATION ET LA RÉSERVATION D'EXCURSIONS ET DE SORTIES EN BATEAU ENTRE PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES. BOATBOOKER N'EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUTES LES EXCURSIONS ET SORTIES EN BATEAU, AU CONTENU CONCERNANT LA DESCRIPTION DES BATEAUX FIGURANT DANS LES ANNONCES, ET À L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU L'ADÉQUATION DE TOUTE EXCURSION OU SORTIE EN BATEAU.

Dans le cadre des services, BoatBooker peut créer et gérer des campagnes publicitaires sur diverses plateformes, y compris mais sans s'y limiter à Google, Bing, YouTube, Facebook, Instagram, et autres, ainsi que mener des activités de relations publiques pour promouvoir les vendeurs répertoriés sur la plateforme BoatBooker par le biais de création de liens, d'articles de presse et d'activités similaires. De plus, BoatBooker peut présenter le profil et l'annonce d'un Vendeur dans le flux Google « Choses à faire ». Il ne sera pas demandé aux Vendeurs de consentement séparé avant une telle inclusion ; cependant, un Vendeur peut demander son retrait à tout moment. Le Vendeur déclare et garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Utilisations interdites

La Plateforme et les Produits et Services BoatBooker ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et conformément au présent Contrat. Les visiteurs de la plateforme BoatBooker et les Utilisateurs conviennent par les présentes de ne pas utiliser la Plateforme ou les Produits et Services BoatBooker :

D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
Pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de BoatBooker, d'un employé de BoatBooker, d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran d'Utilisateurs associés à l'un des précédents).
Pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par quiconque, ou qui, selon la détermination de BoatBooker, peut nuire à BoatBooker ou aux Utilisateurs de la Plateforme ou les exposer à une responsabilité.

Les Utilisateurs conviennent en outre d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes. Les Utilisateurs conviennent d'accéder à la Plateforme uniquement conformément aux présentes Conditions d'utilisation, telles que modifiées. Les Utilisateurs conviennent de ne pas se livrer à l'une des activités interdites suivantes :

Utiliser la Plateforme ou les Produits ou Services BoatBooker de quelque manière que ce soit pouvant désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation par une autre partie de la Plateforme ou des Produits ou Services BoatBooker, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via la Plateforme ou les Produits ou Services BoatBooker.
Utiliser tout système automatisé, y compris sans limitation les « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc. pour accéder à BoatBooker ou aux services du Propriétaire d'une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de BoatBooker ou du Propriétaire qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en produire pendant la même période en utilisant un navigateur web conventionnel ;
Copier, distribuer ou divulguer toute partie des services BoatBooker ou du Propriétaire sur tout support, y compris sans limitation par tout « grattage » automatisé ou non automatisé ;
Accéder à tout contenu sur BoatBooker ou les services du Propriétaire par toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les services BoatBooker ou du Propriétaire ;
Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur la Plateforme ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de BoatBooker.
Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de la Plateforme.
Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, y compris le téléchargement de données invalides, de virus, de vers ou d'autres agents logiciels via les services BoatBooker ou du Propriétaire ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie de la Plateforme, le serveur sur lequel la Plateforme est stockée, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme.
Attaquer la Plateforme ou les Produits ou Services BoatBooker via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la Plateforme, des systèmes informatiques de BoatBooker ou de ses processus de livraison, y compris mais sans s'y limiter à la collecte ou la récolte de toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte, à partir des services BoatBooker ou du Propriétaire ;
Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
Accéder, rechercher ou tenter d'accéder ou de rechercher les services par tout moyen autre que ceux spécifiquement fournis par BoatBooker.
Falsifier tout en-tête TCP/IP dans un e-mail ou une publication, ou de toute manière utiliser les Produits ou Services BoatBooker pour envoyer des informations d'identification de source altérées, trompeuses ou fausses.
Interférer avec ou perturber l'accès de tout Locataire ou Propriétaire, tenter d'interférer avec, compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exploitant les services BoatBooker ou du Propriétaire ;
Transmettre du spam, des chaînes de lettres ou d'autres e-mails non sollicités ou utiliser les services BoatBooker ou du Propriétaire à des fins de sollicitation commerciale.
Commettre toute action nuisible pouvant interférer avec le fonctionnement régulier de la Plateforme, du produit ou des services BoatBooker.
Usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer autrement vos affiliations avec une personne ou une entité, mener une activité frauduleuse, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité.
Contourner les mesures que BoatBooker peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux services BoatBooker ou du Propriétaire, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation des services BoatBooker ou du Propriétaire ou du contenu qui s'y trouve.
Ou tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme.

Pas de spam

Nous ne tolérons pas le spam ni les communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit. Par conséquent, sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à ajouter un autre Utilisateur, même un Utilisateur qui a réservé les services du Propriétaire, à leur liste de diffusion (e-mail ou courrier physique) sans le consentement exprès du Propriétaire ou de l'Utilisateur. Les Propriétaires ne peuvent utiliser aucun outil ou service sur la Plateforme pour envoyer du spam ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit ou de toute autre manière qui violerait les présentes Conditions. Les Propriétaires sont responsables de tout contenu qu'ils fournissent à la Plateforme ou par le biais de tout outil ou service fourni sur la Plateforme, et de leur utilisation de toute information personnelle des Utilisateurs qu'ils obtiennent via la Plateforme ou autrement en lien avec leur participation aux Services.

Indemnisation

Chaque Utilisateur, Locataire, et Propriétaire, en utilisant l'un des Services de BoatBooker ou la Plateforme, accepte de dégager de toute responsabilité, de défendre, d'indemniser et de garantir BoatBooker et ses affiliés et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et de comptables découlant de ou en tout lien avec leur utilisation de la Plateforme ou des Produits ou Services BoatBooker. Nonobstant toute loi des États-Unis ou d'ailleurs relative à la limitation de responsabilité, les Propriétaires et Locataires acceptent d'indemniser intégralement BoatBooker du montant total des dommages effectivement payés par BoatBooker en vertu d'un litige ou d'une controverse.

Les Utilisateurs (la « Partie Indemnisante ») défendront et indemniseront BoatBooker (la « Partie Indemnisée ») contre toute réclamation, perte, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, que la Partie Indemnisée pourrait encourir suite à des réclamations sous quelque forme que ce soit émanant de tiers découlant de :

Les actes ou omissions intentionnels, délictueux ou négligents de la Partie Indemnisante (y compris, sans limitation, le non-respect de toute exigence légale et/ou réglementaire applicable) ;
La violation par la Partie Indemnisante de toute déclaration, garantie ou engagement énoncé dans les présentes ;
La violation de la propriété intellectuelle d'un tiers par toute marque ou autre propriété intellectuelle fournie par la Partie Indemnisante à la Partie Indemnisée ;
Le manquement de la Partie Indemnisante à percevoir toutes les taxes, frais et charges pouvant être applicables aux services de location de bateaux proposés à la vente par la Partie Indemnisante ; et
Le manquement de la Partie Indemnisante à fournir des informations exactes concernant son annonce, entraînant des réclamations légitimes pour publicité mensongère.

Limitation de responsabilité

En aucun cas BoatBooker, ses affiliés, ou l'un de leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants, gestionnaires ou membres ne seront responsables de dommages de quelque nature, au titre de quelque théorie juridique que ce soit, découlant de ou en lien avec, l'utilisation ou l'incapacité d'un Utilisateur à utiliser la Plateforme, les services BoatBooker, tout site web y étant lié, tout contenu sur la Plateforme, ou d'autres plateformes de ce type, ou tout autre service ou élément obtenu par le biais de la Plateforme, des services BoatBooker, ou de ces autres plateformes, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris mais non limité à, des blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, le décès, l'invalidité, la perte d'activité ou d'économies anticipées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, et que ce soit causé par un délit (y compris la négligence), une violation de contrat ou autrement, même si prévisible.

Modification

BoatBooker peut réviser et mettre à jour le présent Contrat de temps à autre à sa seule discrétion et selon son propre calendrier. Toutes les révisions, mises à jour ou modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur la Plateforme et s'appliquent à tout accès à la Plateforme et aux Produits et Services BoatBooker ainsi qu'à leur utilisation par la suite. Cependant, tout changement apporté aux dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la section Droit applicable ; la section Juridiction compétente ci-dessous ne s'appliquera à aucun litige pour lequel les parties ont reçu un avis effectif à la date de publication sur la Plateforme de la révision, mise à jour ou modification, ou avant celle-ci. L'utilisation continue par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Produits et Services BoatBooker après la publication du Contrat révisé, mis à jour ou modifié signifie et constituera son acceptation et son accord aux révisions, mises à jour ou modifications. Les Utilisateurs sont censés vérifier, lire et accepter cette page à chaque fois qu'ils accèdent aux Produits et Services BoatBooker ou les utilisent, afin d'être informés de toute révision, mise à jour ou modification, celles-ci leur étant applicables immédiatement.

Force majeure

BoatBooker ne sera pas tenu responsable, ni ne sera réputé avoir manqué à ou violé le présent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l'accomplissement ou l'exécution de toute condition du présent Contrat lorsque et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion, pannes électroniques, dysfonctionnements du site web, de l'application ou d'Internet, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autre trouble civil, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, lock-out, confinements, grèves ou autres conflits du travail (qu'ils concernent ou non la main-d'œuvre de l'une ou l'autre des parties), ou contraintes ou retards affectant les transporteurs ou l'incapacité ou le retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, une panne de matériaux ou de télécommunications, ou une coupure de courant.

Contrat intégral et obligatoire

Le présent Contrat liera et bénéficiera aux parties aux présentes ainsi qu'à leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs. Le présent Contrat et ses annexes et références intégrées énoncées dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre les parties concernant l'objet de celui-ci et fusionnent et remplacent toutes les discussions, accords et ententes antérieurs de toute nature entre elles.

Avis

Tout avis ou autre communication donné en vertu des présentes sera réputé suffisant s'il est fait par écrit et envoyé par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, courrier de nuit, ou messagerie adressé à BoatBooker à l'adresse indiquée en haut du présent Contrat. Les avis en vertu des présentes seront réputés avoir été donnés à la date d'envoi, à l'exception des avis de changement d'adresse, qui seront réputés avoir été donnés à la date de leur réception.

Droit applicable, Juridiction compétente

Le présent Contrat, ainsi que sa validité, son interprétation et son exécution, seront régis à tous égards par le droit de l'État de Floride, nonobstant les principes de conflit de lois de cette juridiction ou de toute autre juridiction, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige ou différend découlant de, lié à, ou en lien avec le présent Contrat sera exclusivement résolu par l'État de Floride, par voie d'arbitrage contraignant (voir Arbitrage).

Renonciation, Divisibilité

La renonciation par BoatBooker à une violation de toute disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure. Si une clause ou disposition du présent Contrat ou son application à toute personne ou circonstance devait, dans la mesure applicable, s'avérer invalide ou inapplicable, le reste du présent Contrat et l'application de cette clause ou disposition à des personnes ou circonstances autres que celles pour lesquelles elle a été jugée invalide ou inapplicable, n'en seront pas affectés et chaque clause et disposition du présent Contrat sera valide et appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Renonciation aux actions collectives

Vous et BoatBooker convenez que chacun ne peut faire valoir des réclamations à l'encontre de l'autre qu'à titre individuel. Ni vous ni BoatBooker ne pouvez faire valoir une réclamation en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute action collective, action consolidée ou action représentative. Les deux Parties renoncent au droit à un procès devant jury.

Arbitrage

Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l'un des Services de BoatBooker sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (ou d'un organisme similaire) en vigueur au moment où cet arbitrage est initié, et sous réserve en outre des dispositions du Code d'arbitrage de Floride. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les Parties. Dans le cas où votre réclamation serait rejetée, vous êtes tenu de rembourser tous les frais, y compris mais sans s'y limiter aux frais d'arbitrage et à tous autres frais juridiques, engagés au cours de la procédure.

Absence de bénéficiaires tiers

Rien de ce qui est contenu dans les présentes n'est destiné, ni ne sera interprété, à conférer des droits ou avantages à toute personne (y compris, mais sans s'y limiter, à tout employé, agent, sous-traitant, dirigeant, actionnaire, membre, gestionnaire ou ancien agent de vous-même) autre que vous, et aucune autre personne n'aura de droits ou de recours en vertu du présent Contrat.

Transferts d'entreprise

BoatBooker peut vendre, transférer ou partager de toute autre manière tout ou partie de ses actifs, y compris vos Informations Personnelles, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs, ou en cas de faillite.

Sécurité

BoatBooker se préoccupe grandement de la protection des informations des Utilisateurs. Lorsque les Utilisateurs saisissent des informations sensibles (telles que les numéros de sécurité sociale) sur les formulaires d'inscription ou de commande de BoatBooker, nous chiffrons ces informations à l'aide de la technologie de couche de sockets sécurisée (SSL). Nous suivons les normes généralement acceptées de l'industrie pour protéger les Informations Personnelles qui nous sont soumises, tant pendant la transmission qu'après leur réception. Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est cependant sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Si les Utilisateurs ont des questions concernant la sécurité de nos Services, ils peuvent nous contacter via [email protected].

BoatBooker fera toute divulgation légalement requise de toute violation de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité de nos « données personnelles » électroniques non chiffrées stockées (telles que définies dans les lois étatiques applicables en matière de notification de violation de la sécurité) aux Utilisateurs par e-mail ou par publication bien visible sur les Services, dans les meilleurs délais possibles et sans retard déraisonnable, dans la mesure compatible avec :

Les besoins légitimes des forces de l'ordre ; ou
Toute mesure nécessaire pour déterminer l'étendue de la violation et rétablir l'intégrité raisonnable du système de données.

Liens vers d'autres sites web

Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Si vous choisissez de visiter un annonceur en « cliquant sur » une bannière publicitaire ou tout autre type de publicité, ou en cliquant sur un autre lien tiers, vous serez redirigé vers le site web de ce tiers. Le fait que nous établissions un lien vers un site web ou présentions une bannière publicitaire ou tout autre type de publicité ne constitue pas une approbation, une autorisation ou une représentation de notre affiliation avec ce tiers, ni une approbation de leurs politiques ou pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des informations. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites web tiers. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des informations personnelles auprès de vous. D'autres sites web suivent des règles différentes concernant l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à lire les politiques ou déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

Accès à votre compte

BoatBooker aura le droit d'accéder à votre compte pour apporter toute modification aux réservations, annonces ou informations de profil, à sa seule discrétion.

Politique de non-discrimination

BoatBooker est une communauté destinée à toutes les personnes qui aiment la navigation de plaisance, quels que soient leur race, couleur, origine ethnique, origine nationale, religion, orientation sexuelle, handicap, état de santé, identité de genre ou situation familiale. BoatBooker promeut et continuera de promouvoir l'égalité, l'acceptation, le respect et, par-dessus tout, notre amour mutuel de la navigation. BoatBooker encourage tous les Utilisateurs de BoatBooker, qu'ils soient Propriétaires ou Locataires, à agir selon les mêmes principes que ceux défendus par BoatBooker et à se comporter avec respect les uns envers les autres.

Les Propriétaires et Locataires ne peuvent pas :

Refuser ou annuler une réservation, ou créer ou exiger des conditions différentes en fonction de la race, de la couleur, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'état de santé, de l'identité de genre ou de la situation familiale.
Publier une annonce, un avis, ou faire une déclaration qui décourage ou indique une préférence pour ou contre tout Capitaine ou Plaisancier en raison de la race, de la couleur, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'état de santé, de l'identité de genre, ou de la situation familiale.

Nous sommes conscients que certains types de traitement inégal sont parfaitement légaux et ne peuvent constituer le fondement d'une action en justice pour discrimination fondée sur les droits civils. Les Propriétaires et Locataires peuvent refuser, annuler ou reprogrammer une réservation en fonction de facteurs qui ne sont pas interdits par la loi. Rien n'empêche les Propriétaires et Locataires de refuser, annuler ou reprogrammer une réservation sur la base d'une caractéristique qui n'est pas protégée en vertu des lois relatives aux droits civils ou étroitement associée à une catégorie protégée.

Nous sommes également conscients que chaque pays et État dispose de réglementations en matière de sécurité (incluant mais ne se limitant pas à l'âge, au poids, aux exigences liées au handicap, etc.) qui doivent être respectées et que les Propriétaires peuvent devoir annuler ou reprogrammer une réservation afin de se conformer à ces réglementations. Ces types d'actes ne seront pas considérés comme discriminatoires. Les Propriétaires peuvent, à leur seule discrétion, de bonne foi, annuler ou reprogrammer une réservation en raison de l'âge, du poids, du handicap, etc. d'une personne, sur la base de raisons objectives (y compris mais sans s'y limiter les conditions météorologiques, les marées, les exigences liées au bateau, etc.) afin de prévenir tout dommage aux personnes et aux biens. Ces types d'actes ne seront pas considérés comme discriminatoires.

Si une annonce ou un avis en particulier contient un langage contraire à cette politique de non-discrimination, BoatBooker peut, à sa discrétion, la modifier, la supprimer, et prendre des mesures pouvant aller jusqu'à suspendre et/ou bannir le Propriétaire ou le Locataire de la plateforme BoatBooker.

Si le Propriétaire annule de manière inappropriée une réservation en raison de l'âge, du handicap, de l'origine ethnique, du genre, de la situation familiale, de l'origine nationale, de la race, de la religion, et de l'orientation sexuelle, démontrant que ses actions étaient motivées par des facteurs interdits par cette politique, BoatBooker prendra des mesures pour faire appliquer cette politique, pouvant aller jusqu'à suspendre et/ou bannir le Propriétaire de la plateforme.

Pour plus d'informations concernant les annulations, veuillez lire nos Conditions spécifiques aux Locataires et Conditions spécifiques aux Propriétaires.

Absence d'approbation

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