Accord de modèle de paiement en ligne
Le présent Accord de Paiement en Ligne (le "Accord") constitue un accord juridique entre vous – qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entité juridique unique ("Vous," "vous," ou "Vendeur") – et BoatBooker, Inc. – dont le siège social est situé au 2881 East Oakland Park Blvd, Fort Lauderdale 33306, Floride, États-Unis – ainsi que ses affiliés et filiales (collectivement, "nous," "notre" ou "Cessionnaire"), qui exploite les services en ligne BoatBooker ("BoatBooker"), disponibles sur le Site Web. Vous et BoatBooker êtes chacun une "Partie" et collectivement les "Parties".
Veuillez lire attentivement cet accord. Vous devez accepter cet accord avant d'utiliser le modèle de paiement en ligne BoatBooker.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD OU N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ POUR L'ACCEPTER, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE MODÈLE DE PAIEMENT EN LIGNE BOATBOOKER
Définitions
- Par 'Prestataire/Vous,' nous entendons la personne, l'agence ou la société responsable de la fourniture et de la gestion des services d'excursions en bateau proposés via BoatBooker.com ;
- Par 'Client,' nous entendons la personne, l'agence ou la société qui règle les prestations fournies par le Prestataire via BoatBooker.com ;
- Par 'Stripe', nous entendons la société connue sous le nom de Stripe, Inc., qui fournit des services et des solutions de paiement avec laquelle BoatBooker entretient une relation contractuelle ;
- Par « Stripe Connect », nous entendons un produit d'intégration des paiements dans la place de marché ;
- Par "Compte connecté," nous entendons un compte créé sur Stripe Connect qui permet à BoatBooker & aux Vendeurs d'utiliser le Modèle de Paiement en Ligne ;
- Par « Capacités de compte », nous entendons les attributs et capacités de votre compte connecté offerts et pris en charge par Stripe. Les capacités de compte définissent vos méthodes de paiement, rapports, transferts et autres options que votre compte connecté sera en mesure de prendre en charge ;
- Par 'Modèle de paiement en ligne,' nous entendons un modèle commercial dans lequel le Client a la possibilité de payer le montant total de la sortie immédiatement lors de la réservation. Dans le cadre du Modèle de paiement en ligne, le prix total de la sortie fait office, en même temps, de caution réglée auprès de BoatBooker, au nom du Prestataire, avant la sortie.
Conditions applicables
Le présent Accord fait partie des Conditions d'Utilisation de BoatBooker, constituant ainsi une partie intégrante de celles-ci et régissant votre utilisation du Modèle de Paiement en Ligne BoatBooker. Pour utiliser et maintenir le Modèle de Paiement en Ligne BoatBooker, vous devez être un Vendeur BoatBooker actif et, en utilisant boatbooker.com ainsi que sa plateforme propriétaire, ses applications mobiles, logiciels, contenus et informations, vous acceptez d'être lié par le présent Accord et les Conditions d'Utilisation de BoatBooker.
Pour activer le Modèle de Paiement en Ligne, Vous devez créer un compte Stripe Connected. Ce faisant, Vous acceptez en outre d'être lié par l'Accord de Compte Connected de Stripe.
Le présent Accord régit votre utilisation du Modèle de Paiement en Ligne concernant les services de BoatBooker et vos obligations d'établir Stripe en tant que prestataire de services de paiement, ainsi que de créer, utiliser et maintenir les Comptes Connectés (Stripe). L'Accord de Compte Connecté Stripe est intégré au présent Accord de Paiement en Ligne par ces références et les références ultérieures dans cet accord.
Modèle de paiement en ligne
Le Modèle de Paiement en Ligne vous permet de recevoir des paiements complets pour vos réservations via BoatBooker. Pour être éligible à l'activation du Modèle de Paiement en Ligne, vous devez satisfaire aux exigences imposées par BoatBooker, notamment, sans s'y limiter, être basé aux États-Unis, respecter les Conditions d'Utilisation de BoatBooker, et avoir et maintenir un historique positif avec BoatBooker.
Vous acceptez que BoatBooker agisse en tant qu'agent de collecte de paiements limité en votre nom et facilite les paiements via la plateforme BoatBooker en utilisant Stripe comme prestataire de services de paiement. Tout paiement effectué par des Clients via la plateforme BoatBooker sera considéré comme s'il avait été effectué directement à Vous. En agissant en tant qu'agent de collecte de paiements limité en votre nom, BoatBooker refuse tout autre mandat ou autorité d'agir en votre nom, et n'assume aucune responsabilité pour tout acte ou omission commis par Vous, que ce soit au sein ou en dehors de la plateforme BoatBooker.
Fournisseur de services de paiement
Les services de traitement des paiements pour les Prestataires sur BoatBooker sont fournis par Stripe et sont soumis au Contrat de Compte Connecté de Stripe, qui inclut les Conditions d'Utilisation de Stripe (collectivement, le 'Contrat de Services Stripe').
En acceptant cet Accord ou en continuant à opérer en tant que Vendeur sur BoatBooker et à utiliser le Modèle de Paiement en Ligne, Vous acceptez d'être lié par l'Accord de Services Stripe. Stripe peut modifier l'Accord de temps à autre.
En tant que condition pour que BoatBooker active le modèle de paiement en ligne et les services complets de traitement des paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à BoatBooker des informations exactes et complètes vous concernant, ainsi que concernant votre entreprise, et vous autorisez BoatBooker à partager les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.
Création de compte connecté
Vous reconnaissez que, comme condition requise pour utiliser le Modèle de Paiement en Ligne, vous devez créer et maintenir un Compte Connecté Stripe.
En acceptant ce contrat et en activant le modèle de paiement en ligne, vous acceptez et autorisez BoatBooker à ouvrir un compte Stripe Connect en votre nom.
Vérification de compte connecté
Vous acceptez de fournir à BoatBooker les informations et documents requis par Stripe pour satisfaire aux exigences de vérification de Stripe et ouvrir un compte connecté.
Les exigences de vérification de Stripe incluent, sans s'y limiter, la vérification des informations de compte, la vérification des informations d'identité et la vérification des informations commerciales.
Si l'une des informations requises pour ouvrir et maintenir un Compte Connecté venait à changer, Vous devez en informer BoatBooker par écrit sans délai et devez immédiatement fournir les documents de vérification nécessaires attestant du ou des changement(s) survenu(s) afin d'assurer la continuité de votre Compte Connecté.
Si vous n'informez pas BoatBooker ou ne lui fournissez pas les informations et documents requis, votre Compte Connecté pourra être suspendu jusqu'à la fin du processus de vérification et, par conséquent, toute transaction pourra être mise en attente jusqu'à la réactivation du Compte Connecté.
Capacités de Compte Connecté
BoatBooker, à sa seule discrétion, a présélectionné des Fonctionnalités de Compte Connecté pour chaque Compte Connecté créé, y compris votre compte. Les Fonctionnalités de Compte Connecté sélectionnées sont strictement liées à l'utilisation de la plateforme BoatBooker et à la capacité de BoatBooker à utiliser et à prendre en charge les Fonctionnalités de Compte Connecté en question.
Une fois sélectionnées, les fonctionnalités du compte connecté peuvent évoluer et varier en fonction des capacités et des besoins de BoatBooker. Si les fonctionnalités du compte connecté changent, vous devez fournir des informations vérifiées supplémentaires et des documents justificatifs pour activer les nouvelles fonctionnalités du compte connecté.
Frais
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du modèle de paiement en ligne et le traitement des paiements intégraux sont soumis à des frais de traitement supplémentaires qui ne font pas partie de la commission BoatBooker et du modèle de paiement standard.
Les frais applicables actuels sont de 2,65 % de chaque transaction et de 0,30 $ fixe par transaction.
Tous les frais de traitement seront déduits de votre solde, et le montant restant vous sera transféré en cas de voyage réussi où aucun litige lié au voyage en question n'est soulevé.
BoatBooker se réserve le droit de modifier les frais de traitement convenus, dont le Prestataire sera informé dans un délai de 30 jours. Si le Prestataire continue d'utiliser l'option de Paiement en Ligne après l'expiration du préavis, cela signifie que le Prestataire accepte les nouvelles conditions.
Annulations, Remboursements et Rétrofacturations
Vous reconnaissez que toutes les règles relatives aux annulations, aux remboursements et aux rétrofacturations définies par les Conditions de paiement et de tarification et les Conditions spécifiques au propriétaire de BoatBooker s'appliquent.
Si BoatBooker subit une perte liée à des rétrofacturations et des remboursements que Vous étiez tenu de régler, Vous serez tenu de rembourser BoatBooker sans délai.
Conformité
Les fournisseurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales qui peuvent s'appliquer à eux.