Conditions spécifiques aux Propriétaires

Obligations du Propriétaire

Inscription

Avant d'utiliser les Services de BoatBooker, un Propriétaire est tenu de s'inscrire sur la Plateforme BoatBooker et d'effectuer toutes les actions nécessaires pour se conformer aux exigences d'inscription de la Plateforme BoatBooker et à toutes les Conditions.

Responsabilité concernant les Lois, Règles et Réglementations Applicables

Les Propriétaires acceptent qu'ils sont responsables et s'engagent à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation de la Plateforme, à leur utilisation de tout outil, service ou produit proposé sur la Plateforme, et à toute transaction qu'ils concluent en lien avec leur utilisation de la Plateforme.

Il est de la responsabilité du Propriétaire de se conformer à toutes les réglementations locales et exigences de licence pour offrir des services nautiques à des passagers payants et pour agir en qualité d'opérateur de charter, d'opérateur touristique, et en toute autre qualité liée aux services nautiques.

Profil, Annonce(s) et Sortie(s)

Après avoir créé un Profil sur BoatBooker, les Propriétaires peuvent créer leurs Annonces et sorties. Afin de créer une annonce, les Propriétaires devront répondre à diverses questions. Lors de la création d'une Annonce, les Propriétaires ont la possibilité de créer leurs Sorties. Les Propriétaires reconnaissent et acceptent qu'ils sont seuls responsables de tout contenu qu'ils publient en lien avec une sortie nautique. Par conséquent, les Propriétaires déclarent et garantissent que toute sortie nautique qu'ils publient ainsi que la réservation de - ou l'expérience d'un Locataire avec - une sortie nautique qu'ils créent ne violera aucun accord qu'ils ont conclu avec des tiers, et devra :

  1. Être conforme à toutes les lois applicables (telles que le droit maritime et les lois régissant les bateaux, les plans d'eau, etc.), aux exigences fiscales, aux lois relatives à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux règles et réglementations susceptibles de s'appliquer à toute sortie qu'ils publient (y compris la détention de tous les permis, licences et enregistrements requis).
  2. Ne pas entrer en conflit avec les droits de tiers.

Veuillez noter qu'en créant une annonce et en y ajoutant les caractéristiques, équipements, descriptions et politiques requis, les Propriétaires constituent leur Offre et leurs Conditions, que le Locataire accepte en réservant une sortie.

VEUILLEZ NOTER QUE BOATBOOKER N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU RESPECT PAR UN PROPRIÉTAIRE DE TOUT ACCORD CONCLU AVEC DES TIERS OU DE TOUTE OBLIGATION ENVERS DES TIERS, AINSI QUE DES LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

BoatBooker se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à toute sortie, compte ou annonce BoatBooker pour quelque raison que ce soit, y compris celles que BoatBooker, à sa seule discrétion, considère comme constituant une violation du présent Contrat ou des politiques de BoatBooker, répréhensibles pour quelque raison que ce soit, ou par ailleurs préjudiciables au site web, à BoatBooker ou à ses utilisateurs.

Lors de la création de leur Profil, les Propriétaires sont responsables de préciser correctement le type d'activités qu'ils proposent. En choisissant parmi :
  • Capitaine : si vous exploitez votre propre entreprise et emmenez des locataires en sortie nautique ;
  • Opérateur de charter : si vous êtes propriétaire d'une entreprise disposant de plusieurs bateaux et/ou de capitaines et opérateurs à titre onéreux ;

Membres de l'Équipe

Les Propriétaires peuvent avoir la possibilité d'ajouter des membres de leur équipe à leurs profils. Avant d'ajouter un membre de l'équipe, un Propriétaire est tenu d'obtenir son consentement afin de présenter publiquement les informations personnelles de ce membre de l'équipe, y compris son nom et prénom, sa photo et son poste. Les Propriétaires sont pleinement responsables du maintien d'informations exactes concernant les membres de leur équipe à tout moment et doivent supprimer en temps opportun les informations relatives au personnel qui ne travaille plus avec eux ou qui ne souhaite plus être associé au Propriétaire.

Les Propriétaires ne peuvent ajouter que des membres de l'équipe ayant atteint la majorité légale.

BoatBooker se réserve le droit de retirer des membres de l'équipe des comptes des Propriétaires à sa seule discrétion.

Vérification des Justificatifs

Les Propriétaires seront tenus de soumettre certains justificatifs à des fins de vérification.

Les informations contenues dans ces documents sont utilisées pour vérifier que les Propriétaires disposent des permis, licences et enregistrements nécessaires pour exploiter une activité de charter. Veuillez noter que BoatBooker ne dispose actuellement pas de la capacité ou des ressources nécessaires pour se concentrer sur les réglementations locales, municipales ou portuaires.

Si les informations fournies dans le justificatif sont insuffisantes pour vérifier pleinement le profil d'un Propriétaire et que les informations manquantes sont accessibles au public, BoatBooker peut utiliser les informations enregistrées pour trouver de nouvelles informations. Par exemple, si le MMC de l'USCG d'un capitaine expire, nous utiliserons le numéro de référence/document figurant sur la première page pour vérifier la base de données en ligne de l'USCG afin de nous assurer que le justificatif a bien été renouvelé.

Pour les Propriétaires utilisant la fonctionnalité de Paiements en Ligne de BoatBooker, veuillez noter que si BoatBooker rencontre des difficultés à ouvrir un compte sous-marchand en leur nom pour des raisons de vérification, les informations contenues dans vos documents pourront être transmises à Stripe dans le seul but d'ouvrir un compte sous-marchand.

Si vous êtes un Opérateur de Charter, il pourra vous être demandé de vérifier les justificatifs de plus d'un capitaine ou guide.

BoatBooker peut, à sa seule discrétion, exiger des Propriétaires qu'ils soumettent des justificatifs supplémentaires, tels que des cartes de consortium antidrogue, des licences locales et d'autres documents liés à l'activité. Ces documents serviront de pièces justificatives à des fins de vérification.

Bien que BoatBooker fasse tout son possible pour garantir la conformité légale, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir l'exactitude et la validité des justificatifs fournis, et ceux-ci doivent donc être confirmés auprès de l'autorité émettrice afin d'être validés.

Nous NE VENDONS PAS vos informations à des tiers.

Assurance

Les Propriétaires confirment par la présente qu'ils comprennent et acceptent que BoatBooker n'agit pas en tant qu'assureur ni en tant qu'agent contractant en leur nom. Si un Locataire demande la réservation d'une sortie nautique, tout accord conclu par les Propriétaires avec ce Locataire est conclu entre eux et le Locataire, et BoatBooker n'en est pas partie.

BoatBooker recommande fortement aux Propriétaires de souscrire une assurance pour leurs sorties nautiques. Les Propriétaires sont encouragés à examiner attentivement toute police d'assurance qu'ils pourraient avoir pour leur sortie nautique et à s'assurer qu'ils connaissent et comprennent les exclusions et franchises applicables à une telle police d'assurance, y compris, sans limitation, si leur police d'assurance couvre ou non les actions ou omissions des locataires pendant la sortie.

BoatBooker prend ses décisions sur la base des informations issues de l'annonce, des documents joints et des données enregistrées, sans examiner l'exactitude des informations de l'annonce, la crédibilité des documents joints, ni la régularité et la légalité des procédures dans le cadre desquelles les documents ont été produits, et n'est donc pas responsable des erreurs et/ou dommages qui surviennent ou pourraient survenir si les informations ou documents fournis s'avèrent faux.

Pour plus d'informations concernant la publication de tout contenu sur la plateforme BoatBooker, veuillez lire attentivement les Conditions relatives au Contenu de BoatBooker .

Dans le cas où un Locataire ou un Propriétaire subirait un coût pouvant survenir avant, pendant ou après la sortie, en raison de l'annulation d'une sortie, BoatBooker ne sera pas responsable, quelle que soit la raison de l'annulation.

Communiquer avec Votre Locataire

Nous recommandons d'utiliser la fonctionnalité de Messagerie Instantanée de BoatBooker pour communiquer avec les Locataires avant une Sortie afin de s'assurer que tous les détails sont clairs pour les deux parties. Pour les Propriétaires qui ont des questions concernant notre Politique de Confidentialité, celle-ci est accessible ici. Pour les Propriétaires de l'Union Européenne, veuillez consulter l' Avis de Confidentialité RGPD de BoatBooker.

Pour plus d'informations, veuillez lire nos Règles et Directives de la Plateforme, qui définissent la communication plus en détail et constituent une partie intégrante des présentes Conditions.

Fonctionnalité de Réservation Instantanée

Tout Propriétaire ayant effectué avec succès une réservation avec BoatBooker est automatiquement éligible pour utiliser la fonctionnalité de Réservation Instantanée. Elle permet à un Locataire de réserver instantanément une sortie pour toute date disponible dans le calendrier du Propriétaire. Lorsque la Réservation Instantanée est activée, les Propriétaires n'ont pas besoin d'accepter les demandes de sortie, celles-ci sont automatiquement acceptées par le système si la date demandée est indiquée comme disponible.

Lorsque les Propriétaires annulent une sortie réservée via la Réservation Instantanée, ils reçoivent une pénalité. Après un certain nombre de ces pénalités, déterminé à la seule discrétion de BoatBooker, la fonctionnalité de Réservation Instantanée d'un Propriétaire peut être désactivée. La fonctionnalité peut être réactivée si le Propriétaire le souhaite, mais si d'autres annulations sont signalées, l'accès à la fonctionnalité peut être désactivé pour toute une année.

Veuillez noter que les pénalités liées à la Réservation Instantanée ne s'appliquent pas aux annulations dues à :
  • de mauvaises conditions météorologiques ;
  • des dysfonctionnements du bateau ;
  • des réservations de dernière minute ;
  • des sorties partagées ne réunissant pas le nombre minimum de personnes requis.

BoatBooker se réserve le droit d'examiner manuellement chaque annulation et d'appliquer des pénalités à toute annulation que nous jugeons, à notre seule discrétion, invalide. BoatBooker se réserve le droit de modifier les critères objectifs requis des Propriétaires pour activer la fonctionnalité de Réservation Instantanée sans préavis et à notre seule discrétion. Dans un tel cas, les Propriétaires seront tenus de se conformer aux nouveaux critères et de remplir toutes les conditions pour que la fonctionnalité de Réservation Instantanée soit activée.

Annuler ou Modifier Votre Réservation

Annulation

Si une sortie doit être annulée, cela peut être fait via l'application du Propriétaire (BoatBooker pour Propriétaires) ou le Site Web.

Veuillez noter que, si un Propriétaire annule la sortie, le Client recevra un remboursement intégral de son acompte et une pénalité sera appliquée à l'annonce du Propriétaire.

Le Propriétaire conserve le droit d'annuler une sortie si les conditions météorologiques sont jugées dangereuses. Dans de tels cas, le Propriétaire doit en informer rapidement le Locataire via la plateforme BoatBooker. Le Locataire n'a droit à aucune indemnisation supplémentaire au-delà du remboursement, sauf accord contraire avec le Propriétaire.

Pénalités raisonnables

Si un Propriétaire annule une réservation confirmée, il accepte que BoatBooker puisse lui appliquer des pénalités ou des conséquences, ou à sa présence sur le Site Web, y compris, sans s'y limiter :

  • La publication d'un avis automatisé sur le Site Web indiquant que le Propriétaire a annulé une réservation ;
  • Le maintien du calendrier de l'annonce du Propriétaire comme indisponible ou bloqué pour les dates de la réservation annulée ;
  • À la seule discrétion de BoatBooker, la suppression de l'annonce du Propriétaire du Site Web, la suspension de l'accès du Propriétaire au Site Web, ou toute autre limitation de son utilisation du Site Web en tant que Propriétaire ;
  • La détérioration du classement du charter du Propriétaire en raison d'une diminution de son taux de réussite des réservations ;
  • La perte potentielle de la fonctionnalité de Réservation Instantanée.

Si les Propriétaires ont activé la fonctionnalité de Réservation Instantanée, ils peuvent annuler un maximum de 4 sorties avant que la fonctionnalité ne soit désactivée sur leur annonce. Les Propriétaires peuvent réactiver la fonctionnalité 1 an après la date de la première sortie annulée.

Si les Propriétaires annulent en raison de circonstances hors de leur contrôle, telles que de mauvaises conditions météorologiques, des problèmes mécaniques ou une circonstance atténuante, ils peuvent être éligibles à une annulation sans pénalité. Ces circonstances sont évaluées au cas par cas et seront traitées par les administrateurs de BoatBooker. Ces conditions figurent dans notre Politique relative aux Circonstances Atténuantes. BoatBooker peut demander à un Propriétaire de fournir des documents justificatifs afin de étayer sa demande d'annulation sans pénalité. Veuillez noter que toutes les demandes d'annulation doivent être envoyées dans un délai de 15 jours à compter de la date de la sortie. Nous ne pouvons pas traiter les demandes d'annulation envoyées plus de 15 jours après la date de la sortie.

Si un Locataire Annule une Réservation

Si un Locataire annule une réservation sans enfreindre la politique d'annulation d'un Propriétaire, il sera remboursé de la totalité de son acompte.

Si un Locataire annule une réservation et enfreint la politique d'annulation d'un Propriétaire, le Propriétaire recevra le montant de l'acompte, sauf si la raison d'annulation du Locataire relève de la Politique relative aux Circonstances Atténuantes. Dans ce cas, les administrateurs de BoatBooker examineront le motif d'annulation et, s'ils estiment qu'il est fondé, le Locataire sera intégralement remboursé.

Si un Locataire a réservé via les Paiements en Ligne et annule sans enfreindre la politique d'annulation d'un Propriétaire, il sera de nouveau intégralement remboursé.

Si un Locataire réserve via les Paiements en Ligne et que l'annulation enfreint la politique d'annulation d'un Propriétaire, le Propriétaire recevra le montant total de la sortie, diminué de la commission de BoatBooker (10-30%) et des frais liés aux Paiements en Ligne, sauf si le motif d'annulation du Locataire relève de la Politique relative aux Circonstances Atténuantes. Dans ce cas, les administrateurs de BoatBooker examineront le motif de l'annulation et, s'ils estiment qu'il est fondé, le Locataire sera remboursé.

Modification d'une Réservation

Les Propriétaires peuvent demander à modifier l'heure et la date de début de leurs sorties à venir et/ou le nombre de personnes dans le groupe via leur application ou sur le site web BoatBooker. Le Locataire en sera informé et aura la possibilité d'accepter ou non la proposition du Propriétaire dans un délai de 48 heures.

Lorsque les Propriétaires effectuent une demande de modification, la date d'origine et les nouveaux détails de la sortie seront enregistrés dans le calendrier du Propriétaire. Ils resteront enregistrés jusqu'à ce que le Propriétaire reçoive une réponse de son Locataire.

Les Propriétaires peuvent modifier la demande elle-même jusqu'à ce que le Locataire y réponde.

Si un Locataire Demande une Modification

Si un Locataire souhaite modifier un aspect de la sortie, les Propriétaires en seront informés immédiatement et pourront répondre dans un délai de 48 heures. Lorsque les Locataires effectuent une demande de modification, la date d'origine et les nouveaux détails de la sortie resteront enregistrés dans le calendrier du Propriétaire. Les deux dates resteront enregistrées jusqu'à ce que les Propriétaires répondent à leurs Locataires.

Annulation par BoatBooker

BoatBooker peut annuler une sortie à sa seule discrétion, à tout moment. Dans le cas très improbable où une sortie serait annulée par BoatBooker, les fonds seraient remboursés au Locataire comme cela aurait été fait dans le cadre d'une annulation ordinaire dans laquelle la politique du Propriétaire n'aurait pas été enfreinte.

Fonctionnalité de Synchronisation de Calendrier

Les Propriétaires qui gèrent plusieurs calendriers en ligne peuvent avoir accès à la fonctionnalité de Synchronisation de Calendrier. Si un Propriétaire connecte d'autres calendriers en ligne à son calendrier BoatBooker, notre système analysera automatiquement la disponibilité du Propriétaire et bloquera les sorties qui ne peuvent pas être effectuées.

Le Propriétaire est seul responsable de la mise à jour régulière de sa disponibilité dans son calendrier et, par conséquent, BoatBooker n'est pas responsable des erreurs et/ou dommages qui surviennent ou pourraient survenir en cas d'inexactitude des calendriers.

Prix Boater's Choice

Le Prix Boater's Choice permet aux Propriétaires qui se sont distingués en offrant un service d'excellente qualité de le présenter aux Utilisateurs de BoatBooker.

BoatBooker n'approuve aucun Propriétaire, ni ne garantit ou ne contrôle la qualification, la sécurité, l'aptitude ou la conduite d'un hôte, qu'un Propriétaire soit titulaire ou non du Prix Boater's Choice. Si un Propriétaire est éligible au Prix Boater's Choice, cela signifie qu'il a satisfait aux normes de performance de BoatBooker relatives au Prix Boater's Choice, mesurées par un système automatisé. Cela ne signifie pas que BoatBooker approuve, certifie ou valide l'annonce d'un Propriétaire ou tout Propriétaire. Les Propriétaires demeurent responsables du respect des lois applicables et de toutes leurs autres obligations en vertu de nos Conditions d'Utilisation.

BoatBooker peut modifier les critères du Prix Boater's Choice ou mettre fin au Prix à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Pour être éligible au Prix Boater's Choice, les Propriétaires doivent :

  1. Avoir au moins 10 (dix) avis de locataires vérifiés ;
  2. Avoir une note globale des locataires de 4,8/5 ou plus ;
  3. Avoir un score de fiabilité d'au moins 98% ou plus ;
  4. Avoir un taux de réponse d'au moins 98% ou plus ;
  5. Avoir leurs justificatifs vérifiés par BoatBooker et avoir obtenu un badge amélioré.

Les critères d'éligibilité sont évalués trimestriellement. Si un Propriétaire satisfait aux normes de performance et autres critères d'éligibilité pour les 12 derniers mois à compter de la date d'examen, alors le Propriétaire est automatiquement éligible pour recevoir le Prix Boater's Choice.

Le Prix Boater's Choice est automatiquement révoqué à la prochaine date d'examen si un Propriétaire ne satisfait plus aux normes de performance pour l'année précédente. BoatBooker peut, à sa seule discrétion, informer les Propriétaires de la révocation de leur prix. Les Propriétaires dont le Prix Boater's Choice a été révoqué peuvent le récupérer pour une période d'éligibilité future si ils remplissent les critères pour les 12 derniers mois précédents à la date d'examen applicable.

Si un Propriétaire reçoit le Prix Boater's Choice, un badge indiquant qu'il a reçu le Prix sera automatiquement ajouté à son profil BoatBooker et à ses pages d'annonce tant qu'il continue d'être éligible. Il recevra également des ressources lui permettant d'ajouter un widget du Prix Boater's Choice à son site web. Il peut parfois s'écouler un certain temps avant que notre système automatisé ne traite la demande. Si un Propriétaire souhaite désactiver son badge Boater's Choice, il peut contacter le Service Client de BoatBooker. S'il souhaite le réactiver, il peut également contacter BoatBooker à l'adresse [email protected].

Toute utilisation du widget du Prix Boater's Choice est soumise aux Conditions relatives au Widget et normes de qualité de contenu de BoatBooker. Le fait d'être éligible à un Prix Boater's Choice ne confère au Propriétaire aucun droit de propriété ou autre droit exclusif sur le badge ou toute autre propriété intellectuelle de BoatBooker, autre que ce qui est prévu dans les Conditions relatives au Contenu. BoatBooker conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au widget, au badge du Prix Boater's Choice et à toute autre propriété intellectuelle.

Utilisations Interdites

La détention du Prix Boater's Choice ne permet pas à un Propriétaire de :

  • Prétendre être approuvé par un agent ou représentant de BoatBooker ou de dénaturer autrement son association avec BoatBooker ;
  • Utiliser son Prix Boater's Choice et/ou son badge en association avec des contenus faux, trompeurs, offensants, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, harcelants, illégaux, ou qui violent les droits d'un tiers ;
  • Commercialiser le badge et/ou le widget du Prix Boater's Choice (par exemple en créant, important ou vendant des produits comportant le badge ou le widget du Prix Boater's Choice) sans l'autorisation expresse de BoatBooker.

Pour plus d'informations sur le Prix Boater's Choice, veuillez consulter cette page.

Participation au Programme de Fidélité

BoatBooker détient le droit unilatéral, à sa seule discrétion, d'inclure les annonces remplissant les critères d'éligibilité du Programme de Fidélité dans l'offre du Programme de Fidélité, sans en informer les Propriétaires au préalable. Veuillez noter que la participation d'un Propriétaire au Programme de Fidélité n'entraîne aucun droit ou obligation supplémentaire pour ce Propriétaire.

Les avantages du Programme de Fidélité s'appliquent uniquement aux Locataires.

Indemnisation

Les Propriétaires (la « Partie Indemnisatrice ») défendront et indemniseront BoatBooker (la « Partie Indemnisée ») contre toute réclamation, perte, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, que la Partie Indemnisée pourrait encourir en raison de réclamations, sous quelque forme que ce soit, de tiers découlant de :

  1. Actes ou omissions intentionnels, délictueux ou négligents de la Partie Indemnisatrice (y compris, sans limitation, le non-respect de toute exigence légale et/ou réglementaire applicable).
  2. Toute violation par la Partie Indemnisatrice de toute déclaration, garantie ou engagement énoncé dans les présentes.
  3. La violation de la propriété intellectuelle d'un tiers par toute marque commerciale ou autre élément de propriété intellectuelle fourni par la Partie Indemnisatrice à la Partie Indemnisée.
  4. Le manquement de la Partie Indemnisatrice à collecter toutes les taxes, frais et charges applicables aux services de location de bateaux proposés à la vente par la Partie Indemnisatrice.
  5. Le manquement de la Partie Indemnisatrice à fournir des informations exactes concernant son annonce, entraînant des réclamations légitimes de publicité mensongère.